Les lois commerciales en ligne que vous devez connaître pour vendre sur Internet

  • Posted on
  • Posted in Loi

Les entreprises ont de plus en plus adopté le commerce électronique (ou e-commerce) pour moderniser leurs opérations. Le commerce électronique consiste essentiellement à fournir des produits et des services sur des systèmes électroniques, tels qu’Internet, des réseaux informatiques, des e-mails ou des téléphones portables, et peut être appliqué à diverses fonctions commerciales. Après avoir évalué votre idée de boutique en ligne et avoir un plan pour l’approvisionnement en produit, il est judicieux de rechercher les restrictions et les réglementations qui peuvent vous affecter lors de l’ouverture d’une boutique en ligne.

Marques, brevets et droits d’auteur

Il y a généralement des idées fausses courantes sur ce que ces mots signifient réellement, avec des légalités et des lois incontournables autour de chacun. La loi les définit comme suit:

  • Marque: mot, expression, symbole et/ou dessin qui identifient et distinguent la source des produits d’une partie de ceux des autres.
  • Brevet: Droit de propriété d’une durée limitée relatif à une invention
  • Droit d’auteur: Ce droit protège les œuvres d’auteur, telles que les écrits, la musique et les œuvres d’art qui ont été exprimés de manière tangible.

Selon le produit que vous envisagez de vendre, vous pouvez ou non souhaiter en faire la demande. Cela n’est pas strictement nécessaire, mais vous devez au moins vérifier que vous n’empiétez pas sur d’autres brevets ou marques des entreprises concurrentes pour éviter les litiges.

Le droit à la vie privée découle de l’article 9 du Code civil

Chaque fois que vous lancez un site Web, il est essentiel de se conformer aux lois relatives à la vie privée surtout la vie privée des mineurs. Cette loi comprend un certain nombre de réglementations, mais celle qui s’appliquera probablement à votre site est l’incapacité à collecter des informations personnelles sur un enfant de moins de 13 ans. Si vous prévoyez de vendre un produit ou un service qui s’adresse spécifiquement à un jeune public, vous devrez vous conformer aux réglementations sur la loi de la vie privée.

En ce qui concerne les exigences de vérification de l’âge pour les magasins de commerce électronique vendant des articles soumis à une limite d’âge, vous devez consulter les codes spécifiques de votre pays. Les sites vendant des articles comme des vapes ou de l’alcool, par exemple, doivent avoir des outils de vérification de l’âge avant le paiement afin d’être vendus légalement, par exemple. La confidentialité est l’un des problèmes juridiques les plus complexes auxquels le commerce électronique est confronté aujourd’hui. Les entreprises en ligne doivent aussi les lois concernant la protection de la confidentialité.

Licences et permis

Selon le produit que vous décidez de proposer, vous pourriez avoir besoin d’une licence pour le vendre. Cela varie en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez, alors contactez votre service des licences local. Si vous vendez des produits spéciaux à une industrie réglementée par exemple, les dispositifs médicaux ou les suppléments de soins de santé holistiques, vous devrez vérifier auprès de votre état pour savoir si vous devez être autorisé à fournir ce type de produits ou de services.

Theme BCF By aThemeArt - Proudly powered by WordPress .
BACK TO TOP