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L’article 1494 du Code de procédure civile français a bouleversé le paysage juridique en matière d’arbitrage international. Depuis son adoption, cette disposition a eu un impact significatif sur les règles régissant l’arbitrage et a modifié […]
Un monde calme et serein, dans lequel règnent paix, justice, amour et sécurité, ne saurait exister sans l’existence préalable du droit. Multiples sont les branches du droit qui traite de la sécurité des habitants d’un […]
La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour la sécurité des transactions et la protection des données personnelles. Cependant, il est essentiel de veiller à ce que cette procédure respecte les droits […]
Avec la croissance exponentielle du commerce en ligne, il est essentiel pour les entreprises d’être conscientes des régulations en vigueur dans le domaine de l’e-commerce. Cet article vous présente les principales réglementations à respecter pour […]
L’acquisition d’un bien immobilier au sein d’une copropriété verticale est un processus complexe qui nécessite la prise en compte de nombreux éléments importants. Parmi ces éléments, les frais de notaire et les implications légales liées […]
Il arrive que des erreurs se glissent dans les actes d’état civil, notamment concernant la date ou le lieu de mariage. La rectification de ces erreurs est essentielle pour garantir la validité et l’exactitude des […]
Alors que les vélos électriques sont de plus en plus présents dans nos villes, ils soulèvent également des problématiques juridiques spécifiques, notamment en matière de droit des faillites. Cet article vous propose d’explorer ces enjeux […]
La vente d’un bien immobilier au sein d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale implique des obligations légales, notamment en matière de diagnostics immobiliers. Cet article détaille ces obligations et les conséquences qui peuvent découler de […]
Introduction L’investissement immobilier est une forme d’investissement qui a gagné en popularité ces dernières années, principalement en raison de sa nature stable et de ses rendements relativement élevés. Les investisseurs institutionnels jouent un rôle crucial […]
Le non-paiement de l’assurance malus peut entraîner de lourdes conséquences pour le conducteur fautif. Cet article vous présente les responsabilités juridiques encourues en cas de non-paiement, ainsi que les démarches à suivre pour régulariser votre […]
L’exploitation d’une franchise au sein d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans la création d’une entreprise tout en bénéficiant de l’appui d’un réseau […]
La résiliation d’un contrat d’électricité est une démarche courante qui peut survenir pour diverses raisons, comme un déménagement ou un changement de fournisseur. Mais comment déterminer les montants à rembourser en cas de résiliation anticipée […]
La taxe foncière est un impôt local qui revêt une importance particulière dans le domaine de l’immobilier d’entreprise. Elle influence directement la rentabilité des investissements immobiliers et les décisions des acteurs économiques. Cet article vous […]
Le contentieux en droit des assurances est un domaine complexe et technique, où l’expertise judiciaire joue un rôle crucial pour résoudre les litiges entre assureurs et assurés. Cet article se propose d’explorer les différentes facettes […]
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Les machines à sous en ligne sont devenues un divertissement incontournable pour les amateurs de jeux d’argent. Mais derrière cette popularité se cache une question cruciale : quelle est la part de responsabilité des éditeurs […]
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Le panneau de chantier constitue un élément essentiel dans la communication autour d’un projet de construction. Cependant, il arrive que certaines informations obligatoires soient omises, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques pour les différents […]
De nos jours, la vente de sextoys est en pleine expansion et ils sont devenus des produits couramment utilisés dans la vie intime des individus. Cependant, il existe des responsabilités juridiques liées à la vente […]
La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour les grandes marques de luxe, et l’histoire de Ralph Lauren en est un exemple frappant. Découvrez comment la célèbre griffe américaine a mené une guerre […]
Le monde des affaires est en constante évolution, et les fusions et acquisitions (F&A) sont l’un des moyens privilégiés pour les entreprises de croître rapidement, d’étendre leur portée géographique ou encore de renforcer leur position […]
La convention internationale pour la réparation des dommages causés par les accidents nucléaires, également connue sous le nom de convention IRSA, constitue un cadre juridique essentiel en matière d’indemnisation des victimes d’accidents nucléaires. Son impact […]
Les droits immobiliers sont une forme de propriété qui peut entraîner des conséquences fiscales importantes. Cet article examine comment le gouvernement et les contribuables peuvent tirer parti des droits immobiliers pour réduire leurs impôts. Que […]
La corruption est un fléau qui touche tous les domaines, y compris celui de la musique classique. Afin de lutter contre ce phénomène néfaste, la loi Brugnot a été mise en place pour renforcer les […]
La sécurité des travailleurs est une préoccupation majeure pour les entreprises, et cela est particulièrement vrai dans le secteur de la logistique. Les entrepôts logistiques sont des lieux où l’activité est intense et où les […]
Le covoiturage est de plus en plus populaire comme moyen de transport écologique et économique. Cependant, il peut aussi présenter des risques, notamment en cas de délit routier. Quelles sont les garanties d’indemnisation pour les […]
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Les travaux sur les câbles sous-marins présentent des risques importants pour la sécurité des travailleurs. Il est donc primordial que les employeurs mettent tout en œuvre afin de prévenir ces risques et offrir un environnement […]
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Face aux problématiques liées à la consommation d’alcool au volant, l’employeur doit être particulièrement attentif à la prévention des risques auprès de ses salariés effectuant des trajets professionnels. Lorsque ces derniers utilisent un vélo électrique, […]
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Le testament est un outil juridique permettant d’organiser la transmission de son patrimoine après sa mort. Parmi les différentes clauses possibles, la clause de préciput peut être particulièrement utile pour protéger un concubin survivant. Dans […]
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Vous envisagez d’ouvrir une société à Dubai et vous vous interrogez sur les lois relatives aux contrats de distribution ? Cet article vous offre un éclairage complet sur les différentes étapes à suivre pour vous […]
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Vous avez une idée innovante ou un concept unique, et vous souhaitez protéger vos droits ? Il est important de comprendre les différences entre un brevet et une marque. Bien qu’ils aient tous deux pour […]
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