La tentative de meurtre en droit pénal

De tous les crimes punis par la société, aucun n’est plus grave que le crime de meurtre, la prise intentionnelle et illégale d’une vie humaine. Le meurtre est le seul crime pour lequel la peine de mort est une peine à exécuter dans certains États. Le crime de tentative de meurtre peut être inculpé lorsqu’une personne a l’intention de commettre un meurtre et tente de commettre le meurtre, mais, pour quelque raison que ce soit, est incapable de le faire. Comme le meurtre lui-même, la tentative de meurtre est un crime grave qui s’accompagne de certaines des sanctions les plus sévères du système de justice pénale.

Meurtre et tentative de meurtre

La tentative de meurtre est la tentative ratée ou avortée de tuer une autre personne. Tout comme les autres crimes, la tentative de meurtre est à la fois une action et une intention. Dans une tentative de meurtre, une personne doit faire un pas direct vers le meurtre et doit avoir l’intention spécifique de tuer cette personne. La nécessité d’un acte matériel positif est indispensable pour qualifier une tentative de meurtre selon l’article 221-1 du Code pénal.

Comment accuser une personne d’une tentative de meurtre ?

Pour être reconnu coupable de tentative de meurtre, selon le droit pénal, le procureur doit démontrer que l’accusé a pris une « mesure directe » pour tuer la victime ciblée. La préparation consiste à commettre le crime, à en parler ou à planifier de le faire, à prendre une mesure qui met le plan en marche et qui entraînerait le meurtre prévu. Il existe une gamme d’actions pouvant être qualifiées comme une tentative de meurtre:

  • Tendre une embuscade. Cela inclut de se cacher en attendant, de retrouver la victime ou de la suivre, en espérant avoir l’occasion de commettre le meurtre.
  • Essayer de convaincre la victime de se rendre à un endroit spécifique ou de prendre des mesures spécifiques qui permettront à la victime d’être assassinée.
  • Se faufiler illégalement dans une maison, une propriété ou un autre endroit où la victime se trouve
  • Collecter tous les matériaux nécessaires au meurtre, tels que les pièces d’une bombe, et le début de leur assemblage.
  • Payer ou convaincre quelqu’un d’autre de commettre le meurtre, ou même convaincre une personne inconsciente de commettre un élément clé du crime

L’intention de faire un crime

Vous ne pouvez pas accidentellement commettre une tentative de meurtre. Pour être reconnu coupable de tentative de meurtre, le procureur doit démontrer que l’accusé avait spécifiquement l’intention de commettre le crime. Le procureur doit non seulement démontrer que l’accusé avait l’intention de tuer, mais que l’intention était de tuer la victime en question.

Pour être reconnu coupable de tentative de meurtre, l’accusé doit avoir l’intention de causer un préjudice spécifique, à savoir tuer la victime ciblée. Vous ne pouvez pas, par exemple, commettre une tentative de meurtre si vous avez uniquement l’intention de mutiler, d’effrayer ou de défigurer quelqu’un. Il peut être difficile pour le procureur de prouver ce point, mais souvent, les circonstances du crime conduisent naturellement à cette conclusion. Par exemple, si vous frappez quelqu’un à la tête avec un matériel, cela peut suffire à lui seul pour montrer que vous avez l’intention de tuer la personne. 

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