1 - 2020 - MontAvo

Quel recours en cas d’insalubrité d’un logement ?

janvier 27, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

En ce qui concerne les conditions insalubres, un locataire peut introduire une demande de résiliation du bail ou d’obtenir une ordonnance du tribunal obligeant le bailleur à exécuter des travaux lorsque son inexécution menace de […]

La tentative de meurtre en droit pénal

janvier 27, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

De tous les crimes punis par la société, aucun n’est plus grave que le crime de meurtre, la prise intentionnelle et illégale d’une vie humaine. Le meurtre est le seul crime pour lequel la peine de […]

Tour d’horizon sur le divorce pour faute

janvier 27, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Le divorce pour faute est la forme de divorce la plus longue et la plus coûteuse étant donné qu’il s’agit d’un divorce le plus contentieux. Seulement, il est important de connaître les lignes importantes à […]

Les lois sur les droits des personnes handicapées

janvier 14, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Les lois sur les droits des personnes handicapées sont garanties dans une variété de lois. Elles offrent une protection de ces droits. Elles se trouvent dans les lois, les règlements et les décisions des tribunaux, […]

Tout sur le droit de passage

janvier 4, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Un propriétaire peut disposer d’un beau terrain, mais il est possible qu’il n’ait pas d’accès ou l’accès y est tout simplement insuffisant à la voie publique. Comment définir un terrain enclavé ? Un terrain est […]