Quel recours en cas d’insalubrité d’un logement ?

En ce qui concerne les conditions insalubres, un locataire peut introduire une demande de résiliation du bail ou d’obtenir une ordonnance du tribunal obligeant le bailleur à exécuter des travaux lorsque son inexécution menace de rendre le logement impropre à l’habitation ou lorsque la propriété présente un danger grave à la santé. Un locataire peut

La tentative de meurtre en droit pénal

De tous les crimes punis par la société, aucun n’est plus grave que le crime de meurtre, la prise intentionnelle et illégale d’une vie humaine. Le meurtre est le seul crime pour lequel la peine de mort est une peine à exécuter dans certains États. Le crime de tentative de meurtre peut être inculpé lorsqu’une personne

Tour d’horizon sur le divorce pour faute

  • Posted on
  • Posted in Divorce
Le divorce pour faute est la forme de divorce la plus longue et la plus coûteuse étant donné qu’il s’agit d’un divorce le plus contentieux. Seulement, il est important de connaître les lignes importantes à retenir. La procédure La demande de divorce pour faute peut être engagée si l’un des époux est victime d’une violation

Les lois sur les droits des personnes handicapées

  • Posted on
  • Posted in Loi
Les lois sur les droits des personnes handicapées sont garanties dans une variété de lois. Elles offrent une protection de ces droits. Elles se trouvent dans les lois, les règlements et les décisions des tribunaux, appelées la jurisprudence. Des organismes sont chargés de veiller leur respect, aussi appelé application. Discrimination en matière d’emploi Les règles

Tout sur le droit de passage

  • Posted on
  • Posted in Droit
Un propriétaire peut disposer d’un beau terrain, mais il est possible qu’il n’ait pas d’accès ou l’accès y est tout simplement insuffisant à la voie publique. Comment définir un terrain enclavé ? Un terrain est dit enclavé quand aucune issue n’existe pour accéder à la voie publique ou qu’une issue existe, mais s’avère insuffisant pour
Theme BCF By aThemeArt - Proudly powered by WordPress .
BACK TO TOP