L’adoption est une manière légale de créer une relation entre l’adopté et l’adoptant. Plus précisément, elle offre une chance aux couples qui ne peuvent pas avoir son propre enfant et permet à l’enfant d’avoir un parent. Sachez que l’adoption simple crée une filiation avec sa famille adoptive et conserve celle avec sa famille biologique.
Les conditions et les pièces à fournir
L’adoption est une décision prononcée par le juge des affaires familiales. Mais, il est bien de noter que la procédure d’adoption n’est possible que si l’adopté et l’adoptant réunissent les conditions nécessaires. Pour l’adopté, il n’y a pas de condition d’âge requise, mais il doit être adoptable, un pupille de l’État par exemple. Et concernant le couple adoptant, il doit être marié plus de deux ans sauf s’ils ont plus de vingt-huit ans, et la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté est de quinze ans au moins. Pour cela, voici les différentes pièces requises en la matière comme :
- Un agrément administratif ;
- Une demande précisant les effets de l’adoption ainsi que le substitut du nom de l’adopté. S’il ne change pas de nom, vous devez préciser le motif;
- Le consentement des parents biologiques si l’adopté est mineur, et son consentement s’il est plus de treize ans ;
- Un acte de décès des parents de sang s’ils sont décédés ;
- L’état civil de l’adoptant et de l’adopté.
La procédure à suivre
Il est important de savoir que les parents adoptifs doivent obtenir l’agrément. Si les besoins de l’enfant correspondent à votre profil, le conseil de famille vous laisse recueillir l’enfant pour deux à six mois. Ensuite, vous pouvez adresser une requête auprès du tribunal de grande instance. L’assistance d’un avocat est obligatoire. Le cas échéant, vous pouvez déposer la demande auprès du procureur de la République. Lorsque le juge refuse de vous rendre une décision, vous aurez quinze jours pour faire appel par biais de l’avocat. S’il accepte, il faut entamer toutes les démarches suivant les normes en vigueur. Tout cela est dans le but d’obtenir l’adoption en toute légalité.
Les éventuels effets de l’adoption simple
À la différence de l’adoption plénière, les liens de l’adopté avec sa famille d’origine ne sont pas rompus. L’adoptant est tenu à une obligation alimentaire envers l’adopté. Et il garde son nom de famille, et le nom de l’adoptant est accolé à celui de l’adopté. L’obtention de la nationalité française n’est pas automatique, mais il peut la demander s’il réside en France. Et concernant les droits successoraux, l’adopté hérite de sa famille d’origine et de sa famille adoptive. Et selon la loi en vigueur, l’adopté ne peut pas se marier avec son parent adoptif ni avec les descendants de celui-ci. Sachez que l’adoption simple peut être annulée pour des raisons graves.