Le droit d’une personne condamnée en prison

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Une personne condamnée et détenue n’est pas privée de ses droits. Toutefois, elle doit essentiellement vivre dans le respect des règlements de la prison.

Le règlement intérieur peut changer d’une prison à une autre

Les droits et devoirs des détenus au sein d’une prison sont définis par le règlement intérieur qu’il est possible de consulter dans la médiathèque de l’établissement. À son arrivée, le détenu prendra connaissance de toutes les principales dispositions du règlement. Si le condamné ne sait pas lire ou s’il ne parle pas la langue du lieu de sa détention, son droit exige qu’on les lui lise ou qu’on les lui traduise dans sa langue d’origine.

Le droit aux visites

Incarcéré en prison, le condamné a toujours le droit de maintenir ses liens. Au moins une fois par semaine, il peut ainsi continuer de recevoir les visites de ses membres de la famille, ses proches ou son tuteur dans la mesure où ces derniers disposent d’un permis de visite octroyé par le directeur de la prison ou le préfet en cas d’hospitalisation. Une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale est exigée si le visiteur est mineur moins de 16 ans et à chaque visite, il est obligatoire qu’il soit accompagné par une personne majeure disposant obligatoirement d’un permis de visite. Si le mineur vient visiter ses parents et qu’il a plus de 16 ans, il a besoin d’un accord des titulaires de l’autorité parentale, mais l’assistance d’une personne majeure n’est plus exigée.

L’accès à la correspondance

Même condamnée en prison, la personne reçoit un kit courrier disposant d’un papier, d’un crayon, d’une enveloppe et d’un timbre. Sans limites, tous les jours il peut entretenir une correspondance écrite avec les personnes de son choix (envoi et réception). Le chef d’établissement peut toujours traduire et contrôler chaque lettre, sauf celles destinées à :

  • Son avocat.
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
  • Directeur interrégional des services pénitentiaires.
  • Autorités administratives et judiciaires.
  • Aumônier de l’établissement.

Le règlement de l’établissement quant à lui l’accès au téléphone, mais de manière générale, le détenu peut appeler son avocat, ses familles et ses proches, mais tout sera bien évidemment à ses frais. Encore une fois, tout se passe sous la responsabilité du chef de l’établissement et toutes conversations téléphoniques peuvent faire l’objet d’une écoute, d’un enregistrement ou d’une interruption, sauf celles passées à l’avocat et aux autorités.

L’accès à l’achat de denrées et aux activités socio-culturelles

Le détenu peut acheter des denrées ou des objets au sein de l’établissement, à moins qu’une mesure disciplinaire lui prive ce droit. Une prison doit généralement disposer d’une médiathèque accessible de manière régulière aux détenus où ils pourront effectuer des activités socio-culturelles. Dans le cadre d’une programmation d’activités sportives, le détenu peut aussi accéder aux activités sportives.

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