Loi sur la contrefaçon des médicaments

Pour s’assurer des soins et se soulager de tel ou tel mal, les médicaments sont mis à la disposition des patients. Médicaments qui peuvent être trouvés plus facilement dans les pharmacies. Mais, pour des raisons personnelles, certains acteurs de la santé et biens de citoyens se livrent à la contrefaçon médicamenteuse. Situation qui conduit très

Droit immobilier : qui peut jouir d’un permis de construire ?

Le secteur de l’immobilier fait de plus en plus l’objet de réglementation juridique. Le droit immobilier continue de s’étendre pour le plus grand bien des acteurs de ce domaine. Il ne s’agit pas de règlementation qui affecte juste les transactions immobilières. Même les constructions immobilières sont sujettes à des normes légales. C’est dans  ce contexte
BCF Theme By aThemeArt - Proudly powered by WordPress.
RETOUR EN HAUT DE PAGE