0 - 2022 - MontAvo

Quelles sont les mesures d’extinction des peines ?

décembre 31, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

En se référant à la loi en vigueur, il existe différents cas envisageables de mettre un terme à des condamnations judiciaires avant l’échéance. Mais les possibilités ne dépendent pas de l’accusé. L’extinction de peine revêt […]

Les frais de notaire pendant un achat immobilier

décembre 16, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

La vente d’un bien immobilier est toujours accompagnée par des frais de notaire à la fin de la transaction. Ceux-ci sont en principe à la charge du nouveau propriétaire. Vous pouvez vous informer sur les […]

Quelle assurance pour la trottinette électrique ?

décembre 16, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Les engins de déplacement personnel motorisés ou EDPM gagnent de plus en plus de place dans le quotidien des Français. Divers avantages font que ces véhicules sont de plus en plus pratiques pour circuler. Mais […]

La gestion locative immobilière : une activité encadrée

décembre 16, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

L’investissement locatif est une activité lucrative si elle est bien gérée. En effet, en plus des nombreux avantages dont il bénéficie, il permet également de constituer un patrimoine. Le mieux est alors d’avoir une connaissance […]

Quelles sont les missions du juriste en droit des affaires ?

novembre 30, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Plus coté que le simple juriste, le juriste en droit des affaires est le plus souvent interpellé par les entreprises. Avec son expertise et ses compétences, il remplit différentes missions qui ont trait à la dimension juridique […]

L’obligation d’assurance professionnelle en 4 points

novembre 24, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

La souscription à une assurance professionnelle est un choix important pour la gestion d’une entreprise. Cela peut vous aider à vous protéger de certains soucis à l’avenir. Vous pouvez ainsi vous informer sur l’obligation de […]

Comment pratiquer le trading sur le sol français ?

novembre 10, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Si vous cherchez une seconde activité pour booster vos revenus, le trading en fait partie. Ce dernier est l’une des activités qui a le vent en poupe en métropolitain. Cependant, avant d’investir votre argent dans […]

Paiement de l’intervention du plombier : propriétaire ou locataire ?

octobre 31, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Dans une location d’un bien immobilier, les conflits peuvent facilement éclater entre un propriétaire et son locataire. La plupart du temps, la source du litige est le paiement des factures pour les différents travaux à […]

Quelles différences fait-on entre un avocat et un juriste ?

octobre 30, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Le monde juridique pilule d’emplois de tous genres. Entre avocat, juriste, juge et notaire, on se perd facilement dans les fonctions exercées par les différents hommes de droits. De toutes ces professions, celle du juriste […]

En quoi consiste le droit pénal ?

septembre 30, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Parmi les multiples branches du droit figure droit pénal. Cette branche du droit s’occupe d’attribuer les sanctions nécessaires en cas de transgressions des règles de la société. Grâce à cette branche du droit, les malfrats […]

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires ?

août 30, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

En entreprise, il est important de disposer d’un avocat capable non seulement de vous conseiller dans chacune de vos décisions, mais aussi de vous aider à veiller à l’aspect légal de chacune des transactions qui […]

Les différentes catégories d’infractions du droit pénal

juillet 30, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Le droit pénal est une des nombreuses branches du droit chargé de gérer les actes qui auraient été contraires à la loi. Dans son exécution, il a été subdivisé en plusieurs catégories pour lui permettre […]

Divorce à l’amiable avec bien immobilier : 4 choses à savoir avant de divorcer

juillet 15, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Qu’il s’agisse d’un bien immobilier familial, commun, ou personnel, il s’agit d’un investissement à long terme. En présence d’un bien immobilier dans une procédure de divorce, il est tout à fait normal que les époux […]

Comment se procurer du CBD légal et de bonne qualité ?

juillet 9, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

La qualité est un point indispensable avant de consommer du CBD. Il faut aussi faire attention à vous procurer du produit légal pour éviter les problèmes avec justice. Vous devrez alors prendre certains points en […]

Loi Lemoine 2022 favorise l’assurance emprunteur

juillet 6, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

À l’instar des autres acquéreurs de biens immobiliers, vous aurez à souscrire une assurance emprunteur pour garantir le remboursement de votre prêt immobilier en cas de difficulté. Apparue le 28 février 2022, la loi Lemoine […]

Loi sur le trafic humain

juin 30, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

L’exploitation de l’être humain est un acte tout à fait ignoble qui punit sévèrement la loi. La vie humaine est sacrée. Les pratiques d’exploitation viennent aisément la désacraliser, et ce pour des fins égoïstes. Pourquoi […]

Comment choisir son avocat en ligne ?

juin 25, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Face au nombre incalculable d’arnaques qui existent sur internet concernant le divorce en ligne, il convient que vous soyez informé des points à vérifier avant de contacter un avocat en ligne. Internet regorge d’une panoplie […]

Quand faire appel à un avocat en droit des affaires ?

juin 22, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

L’avocat spécialisé en droit des affaires propose ses services aux entreprises et son intervention est indispensable. Le rôle de ce professionnel est de garantir la légalité des transactions effectuées par l’entreprise et veille également à […]

Domicile conjugal : 4 choses à savoir avant de divorcer

juin 20, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

La vie en couple sous le même toit est l’un des devoirs rattachés au mariage qui subsiste jusqu’au divorce, à moins que l’un des conjoints obtienne l’autorisation du juge de vivre ailleurs. Le fait de […]

Que faire en cas de litige entre locataire et propriétaire ?

juin 16, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Les litiges entre propriétaires et locataires sont également appelés conflits locatifs sont très récurrents. Le juge du tribunal judiciaire est la personne habilitée à régler ce type de litiges quelle que soit la somme en […]

Loi sur la contrefaçon des médicaments

mai 30, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Pour s’assurer des soins et se soulager de tel ou tel mal, les médicaments sont mis à la disposition des patients. Médicaments qui peuvent être trouvés plus facilement dans les pharmacies. Mais, pour des raisons […]

Droit immobilier : qui peut jouir d’un permis de construire ?

mai 22, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Le secteur de l’immobilier fait de plus en plus l’objet de réglementation juridique. Le droit immobilier continue de s’étendre pour le plus grand bien des acteurs de ce domaine. Il ne s’agit pas de règlementation […]

Les différents droits des sociétés

avril 30, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Les droits des sociétés représentent l’ensemble des règles de droit chargées de définir la vie des entreprises. Du fait de sa complexité, il a dû être subdivisé en plusieurs groupes tirant ses sources de différents […]

Quel type d’avocat engager en cas de problème avec la fiscalité ?

avril 20, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Il est récurent de voir des entreprises ou des particuliers se retrouver dans des contentieux en rapport avec la fiscalité. Que ce soit une accusation de fraude fiscale ou de non-règlement d’impôt, lorsqu’il survient, vous […]

5 critères à respecter pour gagner la garde de ses enfants devant un juge

avril 10, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Le partage de la garde des enfants pendant une procédure de divorce est un problème qui peut susciter beaucoup de mal compréhensions entre les parents séparés. Si l’affaire finit, dans la plupart des cas, devant […]

Le droit des affaires et son rôle pour les sociétés

mars 30, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Le monde des entreprises et des activités professionnelles est régi par des lois. Les affaires commerciales doivent être réglementées pour éviter les abus et les formes d’illégalités possibles. Les deux règles principales concernant ce secteur […]

Comment se fait la signature d’une convention de vente pour domaine privé

mars 25, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Devenir propriétaire d’un domaine privé en immobilier exige l’existence d’un contrat de vente. C’est un document à valeur légal et juridique qui implique l’accord des deux parties : vendeur et acheteur. Il constitue un justificatif obligatoire […]

Pourquoi avoir un avocat en étant homme d’affaires ?

mars 20, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

En affaires les contentieux entre les parties prenantes sont très fréquents. Ils sont parfois source de conflit énorme qui sans la saisine d’une juridiction n’arrive pas à connaître d’éclaircissement. Pour mieux anticiper sur ces litiges […]

Dans quel cas se passer d’un avocat et être son propre défenseur?

mars 15, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Face à certaines juridictions, il est tout à fait possible de se passer d’un avocat et de se défendre tout seul. Ces situations ne sont pas fréquentes, mais peuvent survenir. Ainsi, la loi n’interdit pas […]

Ce qu’il faut savoir sur le délit de favoritisme

mars 10, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Dans le but de remettre de l’ordre dans la vie publique, des lois des lois ont été créées pour encadrer le délit de favoritisme. Ceci vise à réprimer les atteintes à la liberté d’accès des candidats […]

Qu’est-ce qu’un délit de marchandage ?

mars 5, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

En raison de la flexibilité dont on peut en tirer, les décideurs répondent de plus en plus à la décision de recruter des consultants externes. Néanmoins, il faut être sur ses gardes. Toute entreprise faisant appel aux […]

Comment obtenir le permis de construire valant division ?

mars 2, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Le permis de construire valant division semble peu connu des constructeurs et propriétaires de terrains. Pourtant, il s’agit d’un outil indispensable surtout lorsqu’il s’agit de réalisation d’au moins deux constructions sur un même terrain. De […]

Les éléments constitutifs de la violation de domicile à connaître

mars 1, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Le nombre de vol, de cambriolage et bien d’autres délits à domicile ne cessent de s’accroître malgré les mesures de protection et de sécurité mises en place par les propriétaires. Qualifiés aussi de violation de […]

Importance du droit des affaires en entreprise

mars 1, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Le droit des affaires est une branche du droit qui s’occupe spécifiquement des entreprises. Il se consacre au respect des règles juridiques en entreprise. Il varie en fonction de chaque structure. Quelle est son importance […]

Quels sont les différents types d’infractions pénales ?

février 28, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Les infractions pénales sont rangées en divers types selon leurs caractéristiques et leur gravité. Des sanctions sont prévues dans le Code pénal pour chaque forme d’infraction pénale afin de guider au mieux le législateur. Qu’est-ce […]