0 - 2020 - MontAvo

Le divorce par consentement mutuel

décembre 30, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Cette option vise principalement à simplifier la procédure de divorce en éliminant le passage obligatoire devant le juge et en réduisant largement le temps de traitement. Simple, rapide est moins couteux, ce type de divorce […]

Le droit d’une personne condamnée en prison

septembre 30, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Une personne condamnée et détenue n’est pas privée de ses droits. Toutefois, elle doit essentiellement vivre dans le respect des règlements de la prison. Le règlement intérieur peut changer d’une prison à une autre Les […]

Le sursis en matière juridique

août 15, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Déclaré coupable devant le tribunal, vous pouvez être condamné d’une amende, d’une indemnisation de la victime, d’une détention, de peines complémentaires ou encore d’un sursis. En matière juridique, de quoi s’agit ce dernier type de […]

L’adoption simple : les conditions et les effets

juin 30, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

L’adoption est une manière légale de créer une relation entre l’adopté et l’adoptant. Plus précisément, elle offre une chance aux couples qui ne peuvent pas avoir son propre enfant et permet à l’enfant d’avoir un […]

La loi Pinel : les bénéficiaires et les conditions concernées

mai 15, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Destinée à relancer le domaine de l’immobilier locatif, cet ancien dispositif de défiscalisation appelé la loi Duflot remplace la loi Scellier depuis le 1er janvier 2013. Après, elle a été remplacée à son tour par […]

Que faire sur le plan juridique face à une intoxication alimentaire ?

mars 30, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

L’intoxication alimentaire est une maladie causée par la consommation d’aliments contaminés. Dans la plupart des cas d’intoxication alimentaire, l’aliment est contaminé par des bactéries, telles que la salmonelle ou Escherichia coli ou un virus, comme […]

Les lois commerciales en ligne que vous devez connaître pour vendre sur Internet

février 28, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Les entreprises ont de plus en plus adopté le commerce électronique (ou e-commerce) pour moderniser leurs opérations. Le commerce électronique consiste essentiellement à fournir des produits et des services sur des systèmes électroniques, tels qu’Internet, […]

Les différents critères à prendre en compte pour choisir un bon avocat

février 17, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

La survenance de nombreux événements dans la vie quotidienne peut vous amener à faire appel aux services d’un professionnel de droit. Alors avant de choisir votre avocat, il faut répondre à la question suivante : pourquoi […]

Les différentes conséquences d’un divorce

février 17, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Pour le divorce contentieux, le divorce est un jugement rendu par le juge des affaires familiales. Sachez que le divorce présente des conséquences importantes envers les deux parties, surtout lorsqu’il y a des enfants et […]

Les sanctions pénales prévues en matière de la violence conjugale

février 17, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

De nos jours, le nombre des personnes victimes de la violence conjugale ne cesse d’augmenter dans la société. Les femmes sont les principales victimes de ce phénomène. En France, une femme sur dix est concernée […]

Comment un avocat peut-il m’aider à faire appel de mes prestations de sécurité sociale ?

février 5, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Un avocat spécialisé en sécurité sociale peut être une ressource inestimable pour toute personne faisant appel d’un refus de prestations de sécurité sociale. Ces avocats ont un ensemble de compétences juridiques et d’expérience dans les […]

Quel recours en cas d’insalubrité d’un logement ?

janvier 27, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

En ce qui concerne les conditions insalubres, un locataire peut introduire une demande de résiliation du bail ou d’obtenir une ordonnance du tribunal obligeant le bailleur à exécuter des travaux lorsque son inexécution menace de […]

La tentative de meurtre en droit pénal

janvier 27, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

De tous les crimes punis par la société, aucun n’est plus grave que le crime de meurtre, la prise intentionnelle et illégale d’une vie humaine. Le meurtre est le seul crime pour lequel la peine de […]

Tour d’horizon sur le divorce pour faute

janvier 27, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Le divorce pour faute est la forme de divorce la plus longue et la plus coûteuse étant donné qu’il s’agit d’un divorce le plus contentieux. Seulement, il est important de connaître les lignes importantes à […]

Les lois sur les droits des personnes handicapées

janvier 14, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Les lois sur les droits des personnes handicapées sont garanties dans une variété de lois. Elles offrent une protection de ces droits. Elles se trouvent dans les lois, les règlements et les décisions des tribunaux, […]

Tout sur le droit de passage

janvier 4, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Un propriétaire peut disposer d’un beau terrain, mais il est possible qu’il n’ait pas d’accès ou l’accès y est tout simplement insuffisant à la voie publique. Comment définir un terrain enclavé ? Un terrain est […]