3 - 2022 - MontAvo

Le droit des affaires et son rôle pour les sociétés

mars 30, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Le monde des entreprises et des activités professionnelles est régi par des lois. Les affaires commerciales doivent être réglementées pour éviter les abus et les formes d’illégalités possibles. Les deux règles principales concernant ce secteur […]

Comment se fait la signature d’une convention de vente pour domaine privé

mars 25, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Devenir propriétaire d’un domaine privé en immobilier exige l’existence d’un contrat de vente. C’est un document à valeur légal et juridique qui implique l’accord des deux parties : vendeur et acheteur. Il constitue un justificatif obligatoire […]

Pourquoi avoir un avocat en étant homme d’affaires ?

mars 20, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

En affaires les contentieux entre les parties prenantes sont très fréquents. Ils sont parfois source de conflit énorme qui sans la saisine d’une juridiction n’arrive pas à connaître d’éclaircissement. Pour mieux anticiper sur ces litiges […]

Dans quel cas se passer d’un avocat et être son propre défenseur?

mars 15, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Face à certaines juridictions, il est tout à fait possible de se passer d’un avocat et de se défendre tout seul. Ces situations ne sont pas fréquentes, mais peuvent survenir. Ainsi, la loi n’interdit pas […]

Ce qu’il faut savoir sur le délit de favoritisme

mars 10, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Dans le but de remettre de l’ordre dans la vie publique, des lois des lois ont été créées pour encadrer le délit de favoritisme. Ceci vise à réprimer les atteintes à la liberté d’accès des candidats […]

Qu’est-ce qu’un délit de marchandage ?

mars 5, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

En raison de la flexibilité dont on peut en tirer, les décideurs répondent de plus en plus à la décision de recruter des consultants externes. Néanmoins, il faut être sur ses gardes. Toute entreprise faisant appel aux […]

Comment obtenir le permis de construire valant division ?

mars 2, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Le permis de construire valant division semble peu connu des constructeurs et propriétaires de terrains. Pourtant, il s’agit d’un outil indispensable surtout lorsqu’il s’agit de réalisation d’au moins deux constructions sur un même terrain. De […]

Les éléments constitutifs de la violation de domicile à connaître

mars 1, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Le nombre de vol, de cambriolage et bien d’autres délits à domicile ne cessent de s’accroître malgré les mesures de protection et de sécurité mises en place par les propriétaires. Qualifiés aussi de violation de […]

Importance du droit des affaires en entreprise

mars 1, 2022 Amina Boulley Commentaires fermés

Le droit des affaires est une branche du droit qui s’occupe spécifiquement des entreprises. Il se consacre au respect des règles juridiques en entreprise. Il varie en fonction de chaque structure. Quelle est son importance […]