Le droit des affaires et son rôle pour les sociétés

Le monde des entreprises et des activités professionnelles est régi par des lois. Les affaires commerciales doivent être réglementées pour éviter les abus et les formes d’illégalités possibles. Les deux règles principales concernant ce secteur sont les règles sur les transactions et celui sur les entités. Le droit des affaires a connu plusieurs évolutions durant

Comment se fait la signature d’une convention de vente pour domaine privé

Devenir propriétaire d’un domaine privé en immobilier exige l’existence d’un contrat de vente. C’est un document à valeur légal et juridique qui implique l’accord des deux parties : vendeur et acheteur. Il constitue un justificatif obligatoire à avoir en tant que nouvel  acquéreur pour éviter d’éventuelles déconvenues. De quoi a-t-on besoin pour signer une convention de

Pourquoi avoir un avocat en étant homme d’affaires ?

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En affaires les contentieux entre les parties prenantes sont très fréquents. Ils sont parfois source de conflit énorme qui sans la saisine d’une juridiction n’arrive pas à connaître d’éclaircissement. Pour mieux anticiper sur ces litiges et éviter si possible leurs survenus, recourir à un avocat s’impose. Qui appelle-t-on homme d’affaires ? C’est une personne qui crée

Ce qu’il faut savoir sur le délit de favoritisme

Dans le but de remettre de l’ordre dans la vie publique, des lois des lois ont été créées pour encadrer le délit de favoritisme. Ceci vise à réprimer les atteintes à la liberté d’accès des candidats aux marchés publics et permettre de sanctionner les infractions aux règles de la publicité et de la concurrence. Cet article vous

Qu’est-ce qu’un délit de marchandage ?

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Comment obtenir le permis de construire valant division ?

Le permis de construire valant division semble peu connu des constructeurs et propriétaires de terrains. Pourtant, il s’agit d’un outil indispensable surtout lorsqu’il s’agit de réalisation d’au moins deux constructions sur un même terrain. De ce fait, quel est le processus à suivre pour obtenir ce permis et dans quels cas est-il nécessaire ? Quelles

Importance du droit des affaires en entreprise

Le droit des affaires est une branche du droit qui s’occupe spécifiquement des entreprises. Il se consacre au respect des règles juridiques en entreprise. Il varie en fonction de chaque structure. Quelle est son importance dans chaque branche? Poursuivez la lecture de cet article pour connaitre l’importance du droit des affaires. Droit des sociétés Le
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