Amina Boulley - MontAvo

Le droit sur les assurances automobile

septembre 30, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

Souscrire à une assurance automobile est conformément obligatoire. C’est pour cette raison primordiale qu’il ne faut jamais manquer le mois de souscription. Il peut être sanctionné par les polices judiciaires. Il relève une forme d’amende […]

Le bon fonctionnement d’une société se base sur la maîtrise du droit des affaires

septembre 10, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

Le système légal qui encadre les affaires commerciales se base avant tout sur le droit des affaires. Il stipule les règles et les procédures concernant le bon fonctionnement des activités à but commercial. Une bonne […]

L’importance du droit des affaires dans une entreprise

août 23, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

Le droit des affaires est l’ensemble des lois qui régissent toutes les opérations commerciales, et il en existe deux types principaux: la réglementation des entités commerciales et la réglementation des transactions commerciales. Ce droit a […]

Les problèmes juridiques engendrés par la création d’entreprises

août 5, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

Au cours de son existence, de sa création à son apogée, une entreprise est en proie à divers problèmes juridiques. Ses problèmes trouvent le plus souvent leur source dans l’ignorance ou encore les négligences envers […]

Procédure de contestation d’un jugement de divorce

juillet 20, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

Une procédure de divorce est d’une manière non irrévocable. Si bien que la loi a prévu divers modes de contestation du jugement de divorce. Il arrive que dans un processus de divorce sans consentement, un […]

Le divorce et la nécessité d’avoir un bon avocat

juillet 14, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

Le nombre des affaires de divorce ne cesse d’augmenter dans n’importe quel pays de nos jours. Une séparation n’est pas chose si facile à faire, il ne suffit pas d’y penser et le tour est […]

L’urbanisme et la légalité des constructions

juin 30, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

En immobilier, un projet de construction est un projet qui implique à la fois la logistique, la construction et le monde juridique. Car avant d’entamer une quelconque construction, on se doit de respecter les procédures […]

La servitude de passage

juin 17, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

Depuis des années, la servitude de passage est à l’origine de nombreux litiges au sein du voisinage. Sachez qu’elle permet à un propriétaire d’accéder à la voie publique par le biais du terrain de son […]

Comprendre le droit des affaires est important pour gérer une entreprise prospère

mai 11, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

Le droit des affaires est une partie importante de l’organe juridique commercial, qui fournit des directives sur la façon de mener les activités commerciales, en particulier celles qui concernent la gouvernance des entreprises. Si vous […]

L’intervention d’un avocat en droit des affaires

avril 30, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

Une entreprise ne peut pas toujours maîtriser tous les domaines l’encadrant, notamment en ce qui concerne le droit des affaires. L’avocat, un professionnel du droit peut accompagner une entreprise à tous les stades de son […]

Rénovation de toiture, une loi bien stricte à respecter

avril 15, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

De nombreuses questions restent sans réponse quand il s’agit de rénover une toiture. Pour répondre à toutes ces interrogations et pour connaître la loi encadrant cette pratique, découvrez les minimums de règlementations à respecter. La […]

Le droit immobilier pour régir les transactions immobilières et déterminer les droits de propriété

mars 30, 2021 Amina Boulley Commentaires fermés

Pour de nombreuses personnes, l’accession à la propriété est un évènement important de la vie. C’est une grande source de fierté et de sécurité qui s’accompagne de nombreux droits et obligations significatifs. En tant que […]

Le divorce par consentement mutuel

décembre 30, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Cette option vise principalement à simplifier la procédure de divorce en éliminant le passage obligatoire devant le juge et en réduisant largement le temps de traitement. Simple, rapide est moins couteux, ce type de divorce […]

Le droit d’une personne condamnée en prison

septembre 30, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Une personne condamnée et détenue n’est pas privée de ses droits. Toutefois, elle doit essentiellement vivre dans le respect des règlements de la prison. Le règlement intérieur peut changer d’une prison à une autre Les […]

Le sursis en matière juridique

août 15, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Déclaré coupable devant le tribunal, vous pouvez être condamné d’une amende, d’une indemnisation de la victime, d’une détention, de peines complémentaires ou encore d’un sursis. En matière juridique, de quoi s’agit ce dernier type de […]

L’adoption simple : les conditions et les effets

juin 30, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

L’adoption est une manière légale de créer une relation entre l’adopté et l’adoptant. Plus précisément, elle offre une chance aux couples qui ne peuvent pas avoir son propre enfant et permet à l’enfant d’avoir un […]

La loi Pinel : les bénéficiaires et les conditions concernées

mai 15, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Destinée à relancer le domaine de l’immobilier locatif, cet ancien dispositif de défiscalisation appelé la loi Duflot remplace la loi Scellier depuis le 1er janvier 2013. Après, elle a été remplacée à son tour par […]

Que faire sur le plan juridique face à une intoxication alimentaire ?

mars 30, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

L’intoxication alimentaire est une maladie causée par la consommation d’aliments contaminés. Dans la plupart des cas d’intoxication alimentaire, l’aliment est contaminé par des bactéries, telles que la salmonelle ou Escherichia coli ou un virus, comme […]

Les lois commerciales en ligne que vous devez connaître pour vendre sur Internet

février 28, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Les entreprises ont de plus en plus adopté le commerce électronique (ou e-commerce) pour moderniser leurs opérations. Le commerce électronique consiste essentiellement à fournir des produits et des services sur des systèmes électroniques, tels qu’Internet, […]

Les différents critères à prendre en compte pour choisir un bon avocat

février 17, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

La survenance de nombreux événements dans la vie quotidienne peut vous amener à faire appel aux services d’un professionnel de droit. Alors avant de choisir votre avocat, il faut répondre à la question suivante : pourquoi […]

Les différentes conséquences d’un divorce

février 17, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Pour le divorce contentieux, le divorce est un jugement rendu par le juge des affaires familiales. Sachez que le divorce présente des conséquences importantes envers les deux parties, surtout lorsqu’il y a des enfants et […]

Les sanctions pénales prévues en matière de la violence conjugale

février 17, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

De nos jours, le nombre des personnes victimes de la violence conjugale ne cesse d’augmenter dans la société. Les femmes sont les principales victimes de ce phénomène. En France, une femme sur dix est concernée […]

Comment un avocat peut-il m’aider à faire appel de mes prestations de sécurité sociale ?

février 5, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Un avocat spécialisé en sécurité sociale peut être une ressource inestimable pour toute personne faisant appel d’un refus de prestations de sécurité sociale. Ces avocats ont un ensemble de compétences juridiques et d’expérience dans les […]

Quel recours en cas d’insalubrité d’un logement ?

janvier 27, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

En ce qui concerne les conditions insalubres, un locataire peut introduire une demande de résiliation du bail ou d’obtenir une ordonnance du tribunal obligeant le bailleur à exécuter des travaux lorsque son inexécution menace de […]

La tentative de meurtre en droit pénal

janvier 27, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

De tous les crimes punis par la société, aucun n’est plus grave que le crime de meurtre, la prise intentionnelle et illégale d’une vie humaine. Le meurtre est le seul crime pour lequel la peine de […]

Tour d’horizon sur le divorce pour faute

janvier 27, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Le divorce pour faute est la forme de divorce la plus longue et la plus coûteuse étant donné qu’il s’agit d’un divorce le plus contentieux. Seulement, il est important de connaître les lignes importantes à […]

Les lois sur les droits des personnes handicapées

janvier 14, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Les lois sur les droits des personnes handicapées sont garanties dans une variété de lois. Elles offrent une protection de ces droits. Elles se trouvent dans les lois, les règlements et les décisions des tribunaux, […]

Tout sur le droit de passage

janvier 4, 2020 Amina Boulley Commentaires fermés

Un propriétaire peut disposer d’un beau terrain, mais il est possible qu’il n’ait pas d’accès ou l’accès y est tout simplement insuffisant à la voie publique. Comment définir un terrain enclavé ? Un terrain est […]

Comment obtenir une réduction du cautionnement ?

décembre 13, 2019 Amina Boulley Commentaires fermés

Les défendeurs sont souvent impatients d’obtenir un cautionnement afin de pouvoir le déposer. Malheureusement, beaucoup sont surpris lorsqu’ils sont frappés par une caution élevée. Si un défendeur ne peut pas payer sa caution, il pourra […]

Évaluation d’entreprise dans le cadre d’un divorce

novembre 22, 2019 Amina Boulley Commentaires fermés

Le partage d’une entreprise appartenant à un des conjoints peut ajouter un niveau de complexité au divorce. Si un tribunal décide que l’entreprise est considérée comme un bien matrimonial, sa valeur devra être déterminée et […]

Droit immobilier : le locataire et ses droits

octobre 21, 2019 Amina Boulley Commentaires fermés

En tant que locataire, vous avez des engagements envers le propriétaire, notamment en ce qui concerne le paiement des loyers à temps. La loi vous offre toutefois certains droits grâce à votre statut de locataire. […]

L’intervention d’un avocat en droit des affaires

septembre 19, 2019 Amina Boulley Commentaires fermés

En matière de droit des affaires, l’avocat cache en réalité 3 grands types d’avocats d’affaires : les avocats corporate, les avocats contrats et les avocats contentieux. Les contentieux corporate · Litiges de l’acquisition d’une entreprise […]

Toutes les réponses sur le divorce par consentement mutuel

juillet 16, 2019 Amina Boulley Commentaires fermés

Depuis la simplification de la procédure de divorce, nombreux sont les époux qui choisissent le divorce par consentement mutuel, seulement de quoi s’agit-il exactement et quelles sont les informations importantes à retenir ? Les conditions La […]

Les cas qui poussent à faire appel à un avocat

avril 30, 2019 Amina Boulley Commentaires fermés

L’avocat est généralement un professionnel du droit connu de tous, seulement, nombreux d’entre nous ne connaît que partiellement son rôle. En plus des cas obligatoires qui vous poussent à faire appel au service d’un avocat, […]

La pratique générale ou l’avocat général

mars 13, 2019 Amina Boulley Commentaires fermés

La pratique générale ou l’avocat général englobe un large éventail de domaines de pratique d’un avocat. Cela signifie que l’avocat ne limite pas sa pratique du droit ou sa spécialité à un domaine particulier du […]