Droit immobilier : qui peut jouir d’un permis de construire ?
Le secteur de l’immobilier fait de plus en plus l’objet de réglementation juridique. Le droit immobilier continue de s’étendre pour le plus grand bien des acteurs de ce domaine. Il ne s’agit pas de règlementation qui affecte juste les transactions immobilières. Même les constructions immobilières sont sujettes à des normes légales. C’est dans ce contexte
Les différents droits des sociétés
Les droits des sociétés représentent l’ensemble des règles de droit chargées de définir la vie des entreprises. Du fait de sa complexité, il a dû être subdivisé en plusieurs groupes tirant ses sources de différents endroits. Présentons alors les différents droits des sociétés disponibles. Les droits internes des sociétés Ces règles du droit des sociétés
Quel type d’avocat engager en cas de problème avec la fiscalité ?
Il est récurent de voir des entreprises ou des particuliers se retrouver dans des contentieux en rapport avec la fiscalité. Que ce soit une accusation de fraude fiscale ou de non-règlement d’impôt, lorsqu’il survient, vous devriez engager les services d’un avocat spécialisé pour vous défendre et vous tirer d’affaire. Dans cette situation, il requiert de
5 critères à respecter pour gagner la garde de ses enfants devant un juge
Le partage de la garde des enfants pendant une procédure de divorce est un problème qui peut susciter beaucoup de mal compréhensions entre les parents séparés. Si l’affaire finit, dans la plupart des cas, devant un juge, il faudrait que l’un ou l’autre parent rassemble un certain nombre de critères pour gagner cette garde. Lisez
Le droit des affaires et son rôle pour les sociétés
Le monde des entreprises et des activités professionnelles est régi par des lois. Les affaires commerciales doivent être réglementées pour éviter les abus et les formes d’illégalités possibles. Les deux règles principales concernant ce secteur sont les règles sur les transactions et celui sur les entités. Le droit des affaires a connu plusieurs évolutions durant
Comment se fait la signature d’une convention de vente pour domaine privé
Devenir propriétaire d’un domaine privé en immobilier exige l’existence d’un contrat de vente. C’est un document à valeur légal et juridique qui implique l’accord des deux parties : vendeur et acheteur. Il constitue un justificatif obligatoire à avoir en tant que nouvel acquéreur pour éviter d’éventuelles déconvenues. De quoi a-t-on besoin pour signer une convention de
Pourquoi avoir un avocat en étant homme d’affaires ?
En affaires les contentieux entre les parties prenantes sont très fréquents. Ils sont parfois source de conflit énorme qui sans la saisine d’une juridiction n’arrive pas à connaître d’éclaircissement. Pour mieux anticiper sur ces litiges et éviter si possible leurs survenus, recourir à un avocat s’impose. Qui appelle-t-on homme d’affaires ? C’est une personne qui crée
Dans quel cas se passer d’un avocat et être son propre défenseur?
Face à certaines juridictions, il est tout à fait possible de se passer d’un avocat et de se défendre tout seul. Ces situations ne sont pas fréquentes, mais peuvent survenir. Ainsi, la loi n’interdit pas au justiciable de se défendre sans un avocat. Dans quels cas se défendre seul au tribunal ? La défense sans avocat
